Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 avril 2026.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est LEGLE LEGRAND LEBOUC (ci-après « Legle »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

Au regard de la nature et du volume des traitements mis en œuvre, Legle n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection de vos données peut être adressée à contact@legle.fr.

Données collectées

Legle collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Formulaire de contact, demande de catalogue et demande commerciale

Lorsque vous remplissez un formulaire, nous collectons :

votre nom (obligatoire),
votre adresse email (obligatoire),
le nom de votre entreprise (facultatif),
le message que vous nous adressez (obligatoire),
la date de la soumission.

Les champs signalés comme obligatoires sont indispensables à la prise en charge de votre demande. Leur non-fourniture empêche Legle de vous répondre. Le champ entreprise est facultatif et son absence n'a aucune incidence sur le traitement de votre demande.

Mesure d'audience

Le site utilise Umami (umami.is), solution éditée par Umami Software, Inc. et hébergée par Legle sur l'infrastructure Umami Cloud en région Union européenne (Francfort, Allemagne). Umami est configuré en mode sans cookie et sans identification des visiteurs : aucun cookie n'est déposé, aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.

Absence de décision automatisée

Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Les réponses apportées à vos demandes sont traitées individuellement par nos équipes.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes (contact, catalogue, commercial) — mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Améliorer la navigation et mesurer l'audience du site — intérêt légitime (art. 6.1.f) ; mesure d'audience conforme aux critères d'exemption de consentement définis par la CNIL (recommandation cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020 modifiée par la délibération n° 2021-126 du 14 octobre 2021).
Répondre à nos obligations légales et comptables — obligation légale (art. 6.1.c).

Durée de conservation

Soumissions de formulaires : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation CNIL en matière de prospection B2B.
Statistiques d'audience Umami : 13 mois maximum, sous forme agrégée et non identifiante.
Obligations comptables : 10 ans pour les pièces liées à une relation commerciale, conformément au Code de commerce.

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes internes de Legle habilitées à traiter vos demandes. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre du fonctionnement du site, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :

Vercel Inc. (USA) — hébergement web. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Neon Inc. (USA) — base de données. Les données sont physiquement stockées dans la région AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
Cloudflare, Inc. (USA) — stockage des médias (R2) et CDN. Transferts encadrés par les CCT.
Resend (USA) — envoi des emails transactionnels liés aux formulaires. Transferts encadrés par les CCT.
Umami Software, Inc. (éditeur, USA) — mesure d'audience anonyme. L'instance utilisée par Legle est hébergée en région UE (Francfort, Allemagne) ; aucune donnée de mesure d'audience n'est transférée hors UE.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit et au repos).

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès à vos données,
droit de rectification des données inexactes,
droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité de vos données,
droit d'opposition au traitement,
droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@legle.fr, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Résidents hors Union européenne

Californie (CCPA/CPRA)

Les résidents de Californie bénéficient de droits spécifiques en application du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA), notamment le droit de savoir quelles données sont collectées, le droit de demander leur suppression et le droit de s'opposer à leur « vente ». Legle ne vend ni ne partage de données personnelles au sens du CCPA/CPRA.

Brésil (LGPD)

Les résidents brésiliens bénéficient de droits équivalents au titre de la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD). Les mêmes modalités d'exercice que pour le RGPD s'appliquent (contact@legle.fr).

Sécurité

Legle met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : chiffrement HTTPS, isolement des environnements, contrôle d'accès, sauvegardes chiffrées.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.